QUORUM POUR LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
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❓ Question Identifiée
"Quel est le quorum nécessaire pour la première assemblée de copropriété ?"
🎯 Réponse Directe
En règle générale, pour la première assemblée, il est nécessaire que soient présents ou représentés au moins 50 % des propriétaires, mais l'approbation de certaines délibérations peut exiger un quorum plus élevé.
Base juridique : Artigo 1431.º do Código Civil Consulter au DRE
Documentation Officielle
📋 Contexte et Applicabilité
À compter de la convocation de l'assemblée.
Le quorum pour la première assemblée est régi par l'article 1431 du Code civil, qui établit la nécessité de la présence de 50 % des propriétaires.
- Convoquer l'assemblée avec un préavis approprié.
- Vérifier la liste des propriétaires présents et représentés.
✅ Checklist Technique
- Confirmer la convocation de l'assemblée.
- Compter les votes et présences à l'assemblée.
L'applicabilité dépend de l'existence d'un règlement intérieur spécifiant des quorums différents.
Avis Juridique
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Confirmez toujours les décisions critiques auprès d'un avocat ou d'un professionnel qualifié.
Le contenu est spécifique au droit portugais et peut ne pas s'appliquer à d'autres juridictions.