CALCUL DE LA MILLIÈME
❓ Question Identifiée
"Comment calcule-t-on la millième en copropriété en tenant compte des surfaces privatives et communes ?"
🎯 Réponse Directe
La millième dépend de la surface brute des fractions, incluant les surfaces privatives et communes, conformément aux dispositions du titre constitutif et du règlement de copropriété.
Documentation Officielle
📋 Contexte et Applicabilité
La millième est calculée sur la base de la surface brute des fractions, telle que définie dans le titre constitutif et le règlement de copropriété.
Les surfaces brutes comprennent les fractions et, dans certains cas, les parties communes, selon le règlement de copropriété.
- Vérifier le titre constitutif de la copropriété.
- Consulter le règlement de copropriété concernant les surfaces à inclure dans le calcul.
✅ Checklist Technique
- Confirmer la surface brute de chaque fraction autonome.
- Vérifier si les surfaces privatives (comme les jardins et terrasses) sont incluses dans le calcul.
- Consulter la mesure des boxes de garage.
Avis Juridique
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Confirmez toujours les décisions critiques auprès d'un avocat ou d'un professionnel qualifié.
Le contenu est spécifique au droit portugais et peut ne pas s'appliquer à d'autres juridictions.