Conformité

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    Conjuntos De Edificios Multi Condominio

    Législation & DélibérationsLégislation

    📋 Description

    "Règles pour les copropriétés qui partagent des espaces communs (par exemple, jardins, garages, piscines) entre plusieurs immeubles."

    Référence Juridique

    Art. 1438.º-A do Código Civil

    Liens Juridiques

    Structure

    Il peut y avoir un « Administrateur Général » pour les parties communes à tous les bâtiments, ainsi que des administrateurs locaux pour chaque bloc.

    Avis Juridique

    Ce contenu est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.

    Confirmez toujours les décisions critiques auprès d'un avocat ou d'un professionnel qualifié.

    Le contenu est spécifique au droit portugais et peut ne pas s'appliquer à d'autres juridictions.